Proclamée à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux est devenue contraignante le 1er décembre 2009. Elle assure le respect de ces droits par les institutions européennes et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union.
Les droits fondamentaux consacrés dans la Charte sont classés en trois catégories :
Les droits civils, c'est-à-dire les droits civils et les libertés fondamentales, y compris les garanties procédurales, comme ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ; Les droits politiques, qui sont spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités de l'UE ; Les droits économiques et sociaux enfin, qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989.
Proclamée à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux est devenue contraignante le 1er décembre 2009. Elle assure le respect de ces droits par les institutions européennes et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union.
RépondreSupprimerLes droits fondamentaux consacrés dans la Charte sont classés en trois catégories :
RépondreSupprimerLes droits civils, c'est-à-dire les droits civils et les libertés fondamentales, y compris les garanties procédurales, comme ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ;
Les droits politiques, qui sont spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités de l'UE ;
Les droits économiques et sociaux enfin, qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989.